Conditions de vente - Vitality Concept

1- APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SAS VITALITY CONCEPT, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 898 890 967, ayant son siège social sis 6 rue Masséna, 06000 NICE (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits et/ou des prestations de services de type cours de sport/yoga/nutrition/coaching de vie/séjour bien-être proposés sur le site www.vitality-concept.fr (ci-après « le site »).

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque.
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits et prestations proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.

Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits, prestations et séjours proposés sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation

Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

La société VITALITY CONCEPT accorde un soin particulier à la présentation de chaque prestation et produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société VITALITY CONCEPT, les conditions d’annulation, les éventuels frais additionnels liés à la localisation du client ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.

Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des prestations et produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 06 52 40 82 84 ou par courrier électronique à l’adresse contact@vitality-concept.fr. Les offres de prestations et produits s’entendent dans la limite des places ou stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

La société VITALITY CONCEPT se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable. Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.
Activités sportives et cures : VITALITY CONCEPT attire l’attention du Client sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société VITALITY CONCEPT ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

3. PROCÉDURES ET MODALITÉS DE RESERVATION

Pour réserver, vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles, protégées dans les conditions de l’article 12 des présentes. Vous confirmez que les informations communiquées à la société VITALITY CONCEPT sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à la société VITALITY CONCEPT dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la réservation ou de lui assurer un résultat positif, notamment en raison d’une erreur sur l’adresse de livraison.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. La société VITALITY CONCEPT ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

Le client s’engage à remplir le bon de réservation avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant :

Choix des produits/prestations et mise au panier
Lecture et acceptation des CGV
Saisie des codes de stage ou de remise le cas échéant
Validation du panier
Connexion au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client.

Le cas échéant: saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique.

Numéro de téléphone, choix du mot de passe
Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande
Validation du montant des frais d’expédition ou déplacement le cas échéant
Choix du lieu de livraison de la commande
Règlement de la réservation dans les conditions prévues

La réservation et son règlement seront confirmés par le vendeur :

Sur le site à la suite du règlement
Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet « www.vitality-concept.fr » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Pour toute modification de réservation le client est invité à contacter le service client par téléphone au 06 52 40 82 84 ou par courrier électronique à l’adresse : contact@vitality-concept.fr au plus tard 2 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la réservation. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

La remise des documents de séjour et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer VITALITY CONCEPT, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, grossesse, maladies, blessures antérieures ayant nécessité une intervention, fragilité particulière (dos, cervicales, genoux…) etc.).

L’inscription du client au séjour ne sera effective et n’engagera la société VITALITY CONCEPT qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.

Attention :

Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour. Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où le Client valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le Client, la demande restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 15 jours avant le début du séjour pour les séjours en France, et 30 jours (sauf cas particulier pouvant aller jusqu’à 15 jours) pour les séjours en Europe et dans le monde.VITALITY CONCEPT en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation une fois ce délai de 30 ou 40 jours passé.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, VITALITY CONCEPT pourra alors proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration “petit groupe” du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule “petit groupe” sera communiqué au Client qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du Client sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.

4- PRIX

Les prix indiqués sur le site sont en Euros HT hors frais d’expédition. La Société VITALITY CONCEPT bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art.293B du CGI).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet « www.vitality-concept.fr », le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute réservation passée postérieurement à leur mise en ligne.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet « www.vitality-concept.fr ».

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa, les repas et boissons non prévus dans la fiche produit, les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur, les assurances, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.
La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises. Des coûts supplémentaires sont également appliqués pour les prestations de cours de sport ou yoga selon le lieu de réalisation de prestation (en dehors de Nice).

5- MOYENS DE RÈGLEMENT

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé PAYPLUG.
Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la réservation en cours effectuée par le Client.

Pour les séjours, le non-paiement du prix à l’échéance autorisera VITALITY CONCEPT à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.

6- MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT

6.1 Rétractation

Cours de sport/yoga/nutrition : Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

Séjours d’épanouissement personnel/retraites : Les ventes de prestations comprenant hébergement et/ou restauration ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 221-28 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

Par conséquence, toute réservation d’un séjour ou stage réalisée via le site www.vitality-concept.fr est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées ci-après.

6.2 Modification

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société VITALITY CONCEPT à l’adresse suivante : contact@vitality-concept.fr.

Toute modification est soumise à l’accord de la société VITALITY CONCEPT et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.

Toute modification de réservation non validée par VITALITY CONCEPT (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l’accord préalable de VITALITY CONCEPT, et ce avant, pendant et après le séjour.

Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourra faire l’objet de geste commercial spécifique.

La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

6.3 Frais en cas de modification

Toute modification entraîne un minimum de 15 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement. Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation.

Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

6.4 Frais en cas d’annulation

Le client peut à tout moment résilier le contrat avant le séjour. La raison de l’annulation doit être impérativement donnée à VITALITY CONCEPT. Il est recommandé au client de notifier cette annulation par écrit. Si le client résilie le contrat de séjour/d’hébergement ou s’il ne participe pas au séjour, VITALITY CONCEPT pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés.

Frais d’annulation pour les stages ou séjours en % du montant total du voyage :

Le séjour est confirmé :

– à plus de 60 jours du départ : 30 % + frais de dossier*
– entre 60 et 30 jours du départ : 50 % + frais de dossier*
– moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% + frais de dossier*

Le séjour n’est pas encore confirmé : 0% + frais de dossier* offerts

*Les frais de dossier d’élevant à un tarif fixe 25 euros TTC.

Dans un contexte COVID-19, nous invitons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.

Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le séjour, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
Nous invitons nos clients à se rapprocher de leur assurance voyage pour connaître leurs modalités de remboursement en cas de maladie COVID-19.

6.5 Interruption du séjour par le client

Tout stage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 14 ci-après ou le fait de VITALITY CONCEPT ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

Si VITALITY CONCEPT doit annuler un stage ou séjour pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un stage ou séjour, VITALITY CONCEPT peut annuler le séjour au plus tard 15 jours avant le départ.

En cas de modification de l’un des éléments du contrat par VITALITY CONCEPT, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat. Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.

En cas d’annulation, (y compris pour raisons sanitaires) VITALITY CONCEPT remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

7- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS OU PRESTATIONS

Les produits et prestations vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks ou places disponibles. Exceptionnellement un produit ou une prestation présentés comme disponible pourront être indisponibles une fois la commande validée.

En cas de rupture de stock ou de séjour complet, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible.
Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.
Le report du séjour à une date ultérieure.

8- CONDITIONS DE LIVRAISON des produits

ENVOI POSTAL

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Le vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM.
Le délai de livraison des colis est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de prise de commande. Chronopost n’effectuant pas de livraison le samedi et le dimanche, toute commande expédiée le vendredi arrivera au plus tôt le mercredi suivant. Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi.

Les livraisons sont assurées par Chronopost, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site.

Le client est averti que les produits voyageront mieux pendant les périodes froides de l’année.

9- RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : VITALITY CONCEPT, 6 rue Masséna, 06000 NICE ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vitality-concept.fr.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

En cas de retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Après analyse de la situation, la société VITALITY CONCEPT déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur et peut conditionner à une contrepartie financière

11- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

11.1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site « www.patisseries-lac.fr » sont les suivantes :

OUVERTURE DE COMPTE

Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse de livraison et de facturation.

CONNEXION

Lors de la connexion du Client au site internet, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

PROFIL

L’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

COOKIES

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. Le client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

11.2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à dispositions des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation du site par le client ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site internet ;
gérer notre relation commerciale ;
organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par le client ;
conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ;
personnalisation des offres complémentaires ou promotionnelles ou afficher des publicités en fonction de l’historique de navigation du client, selon ses préférences ;
la prospection et le développement des activités du Vendeur ;
réaliser des analyses et des statistiques, et développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter les activités commerciales et marketing du Vendeur ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les clients ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client.

11.3. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

quand le client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles le Vendeur a passé des contrats ;
lorsque le client publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au public ;
quand le client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance client, la publicité, la livraison des produits et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, le Vendeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le Vendeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs, ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

11.4. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à n’effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays présentant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités ayant signé des clauses contractuelles telles qu’édictées par les autorités européennes.

11.5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

11.6. MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients disposent de droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@vitality-concept.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres clients peuvent rester visibles du public sur le site internet, même après suppression de leur compte ;
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@vitality-concept.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Vendeur peut demander une preuve de l’identité du client afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@vitality-concept.fr;
les clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@vitality-concept.fr.

11.7. EVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSE

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le vendeur informera également les clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

12- RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
le Vendeur ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre du défaut ou des retards de livraison des Produits vendus.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

13- INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

14- FORCE MAJEURE

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, le Vendeur ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.

15 – ASSURANCES

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits séjours vendus. En cas d’annulation du stage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est jamais remboursable et la souscription à une assurance n’est en aucun cas remboursable. Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire à une assurance annulation ou multirisque (selon la destination de son séjour).

VITALITY CONCEPT n’est en aucun cas responsable des clauses de l’assurance et l’assuré ne peut se référer à VITALITY CONCEPT en cas de litige ou de réclamation avec la société d’assurance. Toute déclaration doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

16- LOI APPLICABLE – LANGAGE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

17 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : VITALITY CONCEPT, 6 rue Masséna, 06000 NICE.

18 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « www.vitality-concept.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits ou prestations commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE I – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

ARTICLE L217-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le vendeur est tenu de livrer un bien ou une prestation conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L217-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L217-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE L217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 1648 ALINÉA 1ER DU CODE CIVIL

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE II – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur « www.vitality-concept.fr » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

SAS VITALITY CONCEPT
6 rue Masséna
06000 NICE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande en date du :
– Numéro de la réservation :
– Nom du Client :
– Adresse du Client :
Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)